CONCUBINS : savoir pour anticiper / 10.03.2014

Le droit français ne reconnaît aucun droit particulier au concubin délaissé.

À la différence du mariage, aucun devoir de fidélité, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du ménage n’est imposé aux concubins. En conséquence, chacun est libre de quitter le domicile commun quand il le veut, sans aucune formalité, et sans rien devoir à celui qui reste.

En l’absence de règles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et de savoir à quoi s’attendre sur le plan matériel et en ce qui concerne les enfants, seul domaine dans lequel un juge peut intervenir.

En matière de concubinage, la rupture dudit concubinage n’est pas une faute. Il n’y a pas de communauté de vie obligatoire donc pas de faute liée à la rupture ou au départ du concubin.

De même en l’absence de devoir de fidélité, l’infidélité de l’un des concubins n’est pas non plus une faute.

Le principal problème en cas de séparation est lié à l’organisation des enfants, mais également au partage des biens ou au sort du logement commun.

Les enfants

Lorsqu’ils sont parents, les concubins qui se séparent doivent penser à organiser un mode de garde pour leur enfant. En conséquence, et à condition d’avoir été reconnu par ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins sera traité comme un enfant né dans le mariage.

Concernant l’organisation de sa vie future, deux possibilités s’offrent à ses parents. S’ils s’entendent bien, ils peuvent établir une convention amiable (orale ou écrite) venant préciser le lieu de résidence et le mode de garde de l’enfant, le montant de la pension alimentaire, ainsi que tout autre renseignement concernant sa vie future.

Mais si la situation est plus conflictuelle, ils ont tout intérêt à saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il homologue ou établisse lui-même cette convention.

De manière générale, il est toujours plus prudent de recourir à un magistrat. Ainsi, en cas de conflit ultérieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se référer et qu’ils peuvent faire exécuter.

Le logement

La priorité, quand on se sépare, c’est de résoudre les problèmes pratiques et immédiats engendrés par la rupture. Pour les concubins locataires, plusieurs solutions sont possibles. Si leurs deux noms figurent sur le bail, ils peuvent, d’un commun accord, décider de le résilier.

Si, au contraire, l’un souhaite rester dans les lieux, l’autre donnera seul son congé au propriétaire. Méfiance tout de même : si le bail contient une clause de solidarité, celui qui part reste tenu du paiement des loyers et des charges vis-à-vis du propriétaire jusqu’à la fin du bail en cours.

Mais, en pratique, la véritable difficulté apparaît quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui décide de quitter le logement. La loi (article 14 de la loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prévu qu’en cas d’abandon du domicile par le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul dans le logement. Dans ces conditions, la personne abandonnée est autorisée à reprendre le bail à son nom.

Attention toutefois : ce transfert de bail ne peut avoir lieu qu’à la condition que le concubin délaissé prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec la personne titulaire du bail. À défaut, il devra quitter le logement.

Pour les concubins propriétaires indivis deux choix s’offrent à eux : soit l’un des deux conserve le bien en rachetant à l’autre sa part, soit le bien est vendu et le produit de la vente partagé entre les concubins à hauteur des droits de chacun.

Les litiges sur ce dernier point seront portés devant le Tribunal de Grande Instance.

Aucun des concubin n’est contraint de demeurer dans l’indivision s’il ne le souhaite pas et pourra solliciter devant le juge le partage et éventuellement la vente du bien.

Un partage des biens

Concernant les meubles meublant le domicile familial, chacun reprend ce qu’il a acheté et ce qu’on lui a offert. En cas de litige le principal problème sera un problème de preuve.

Une des solutions serait de prévoir, à l’occasion de chaque achat, une convention précisant qui a acquis le bien.

Une telle mesure est bien lourde à mettre en place en pratique dans la vie quotidienne.

Le plus simple est que chaque concubin conserve un justificatif des biens achetés, ce qui en cas de litige lui permettra de prouver la propriété des biens qu’il revendique.

 

Tout est une question d’anticipation pour les concubins dont le statut n’est pas protégé. Ils doivent donc organiser leur quotidien de façon à éviter les litiges en cas de séparation.